• Historique, principales activités, les succès et les défis à relever PDF 90 k
• Le Plan de développement global 2004-06-26 PDF 220 k
• Règles de Fonctionnement Décembre 2005 PDF 122 k
• Loi sur les langues officielles  PDF 103 K Sanctionnée le 7 juin 2002

• Mémoire présenté devant la Commission des états généraux sur la situation et l'avenir de la langue 
  française au Québec  27 février 2001 PDF 28 k
• Mémoire présenté devant Monsieur Jean-Pierre Charbonneau Moncton 25 mars 2002. PDF 28 k

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