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La SAANB demande aux tribunaux d'ordonner la révision de la nouvelle carte électorale fédérale pour le N.-B.



PETIT-ROCHER, le 9 avril 1997 - La Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick, appuyée d'individus et d'une municipalité, contestera devant les tribunaux la validité des frontières établies dans la nouvelle carte des circonscriptions fédérales.

À l'appui de cette contestation, pour laquelle elle a obtenu une aide financière du Programme de contestation judiciaire, la SAANB invoquera l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, lequel interdit la discrimination fondée sur l'origine ethnique et la langue.

La SAANB a décidé d'initier cette contestation après une étude approfondie des répercussions négatives de la nouvelle carte
électorale fédérale sur la présence acadienne au Parlement fédéral. Cette procédure judiciaire sera déposée à la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick et sera présentée par Me Roger Bilodeau et Me Anne Dugas-Horsman.

Lorsque la carte a été définie en 1994 par la Commission de délimitation des circonscriptions, électorales pour le
Nouveau-Brunswick, le membre acadien de la Commission avait fait part de son opposition en déposant un rapport dissident. Selon
la SAANB, la majorité des membres de la Commission ont seulement tenu compte des facteurs numériques pour dresser cette
carte. Ils n’ont pas estimé importantes les données culturelles, linguistiques, ni la dimension rurale de la province.

La SAANB et les autres parties requérantes sont d'avis que la nouvelle carte privera le nord de la province d'un siège au Parlement.
En l'occurrence, on retrouve une forte concertation d'Acadiens et d'Acadiennes dans cette région. De plus, la nouvelle carte isole
plusieurs localités acadiennes qui se voient placées dans des circonscriptions majoritairement anglophones, notamment dans Miramichi (village de Saint-Louis-de-Kent; paroisses de Saint-Louis et de Saint-Charles) et Tobique-Mactaquac (Grand-Sault,
Saint-André et Drummond). Finalement, cette nouvelle carte pose un sérieux problème de représentativité pour les électeurs de la
nouvelle circonscription de Madawaska-Restigouche, laquelle s'étend sur plus de 300 kilomètres.

Devant les tribunaux, la SAANB et ses alliés demanderont aussi une injonction pour suspendre de façon intérimaire l'application de la nouvelle carte et pour réhabiliter la précédente jusqu'à l'audition de la requête fondée sur la Charte canadienne des droits et
libertés.

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