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La Commission des droits de la personne entendra les plaintes pour discrimination fondée sur la langue



PETIT-ROCHER, le 25 février 1998 — La Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick informe la population que les personnes victimes de discrimination en raison de leur langue peuvent désormais porter plainte devant la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick.

"À l’heure où se multiplient des déclarations déplorables à l’encontre des Acadiens et Acadiennes, nous espérons que ce nouveau recours permettra une meilleure place à la tolérance et à la justice sociale dans la province", a déclaré le président Ronald Brun.

Le président de la SAANB souligne que la décision de la Commission des droits de la personne d’entendre les plaintes pour discrimination fondée sur la langue s’inscrit dans la foulée de l’affaire Monique Bernard. À l’automne 1997, cette jeune employée d’un commerce avait été congédiée pour avoir utilisé le français sur son lieu de travail. Elle avait alors porté plainte à la Commission pour discrimination. Mais la Commission avait répondu qu’elle ne pouvait enquêter sur les plaintes fondées sur la langue. À l’initiative de la SAANB qui a écrit à son président, la Commission a finalement décidé d’entendre ces plaintes.

"La décision de la Commission d’entendre les plaintes de discrimination fondée sur la langue constitue une grande percée, surtout à la lumière des récentes déclarations désobligeantes faites à l’encontre des Acadiens et Acadiennes, a déclaré Ronald Brun. Tout citoyen qui s’estime victime de discrimination parce qu’il utilise le français ou encore parce qu’il est d’origine acadienne, peut porter plainte à la Commission qui fera enquête. Cela peut s’appliquer, par exemple, dans le cas où un commerçant ou un propriétaire de loyer refuserait d’encaisser un chèque libellé en français. Dans tous les cas, dans le public comme dans le privé, la loi sur les droits de la personne s’applique au domaine de l’emploi, du logement, des services et commodités disponibles au public et la publication de matériel ayant un caractère discriminant envers une personne ou une catégorie de personne pour des motifs fondés sur l’origine nationale, la langue, la race, l’ascendance et le lieu d’origine," a-t-il précisé.

La SAANB vient d’ailleurs de porter plainte devant la Commission des droits de la personne pour les propos discriminatoires tenus récemment par le juge Moreau-Bérubé à l’encontre des Acadiens et Acadiennes de la Péninsule acadienne.

"Je tiens à souligner la précieuse contribution de madame Monique Bernard et de son conseiller juridique, Me Martin Aubin, dans cette percée au niveau de nos droits collectifs et individuels. De même, je m’empresse de souligner les efforts déployés par le conseil de section Petitcodiac de la SAANB qui s’est activement impliqué dans le dossier", a conclu Ronald Brun.



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