SAANB - Programme de contestation judiciaire - LA SAANB REÇOIT LE FINANCEMENT DEMANDÉ
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Programme de contestation judiciaire

LA SAANB REÇOIT LE FINANCEMENT DEMANDÉ



- La Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick a reçu une réponse positive à sa demande d'aide financière du Programme de contestation judiciaire, portant sur la nouvelle politique de la GRC qui réduit le niveau de bilinguisme oral de ses membres au Nouveau-Brunswick.

«Nous allons donc entamer les procédures judiciaires, de dire le président de l'organisme, Jean-Guy Rioux, soit une action en justice en première instance, pour contester la réduction du niveau de compétence linguistique en français de la Gendarmerie Royale du Canada au Nouveau-Brunswick, fondée sur les articles 16 et 20 de la Charte canadienne des droits et libertés».

C'est avec l'appui de l'Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick et l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick que la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick a décidé d'aller de l'avant pour cette demande de financement. Les services de Me Michel Doucet ont été retenus pour ce dossier».

La Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick est un organisme provincial qui vise à promouvoir et défendre les intérêts de la communauté acadienne.

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