Petit-Rocher, le 17 avril 2002 – C’est aujourd’hui que la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick (SAANB) et Roger Doiron, préoccupés par la Loi 17 du gouvernement Lord, déposent l’avis de poursuite en ce sens à l’endroit de la Province du Nouveau-Brunswick.

L’avis a été déposé aujourd’hui, 14h30, à la Cour du Banc de la Reine, division de première instance, circonscription judiciaire de Moncton.

Craignant une fragilisation des structures de gouvernance en matière de soins de santé, l’organisme entend donc contester par la voie des tribunaux le projet de mise en place des régies régionales de la santé (RRS) en raison de ses manquements à la Charte canadienne des droits et libertés, notamment les principes de la Loi 88, garantissant l’égalité des deux communautés linguistiques de la province.

La Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick est un organisme provincial ayant pour but la protection et la promotion des droits et intérêts de la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick.

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Information:
Jean-Guy Rioux, président, 506.783.4205 Michel Doucet, conseiller juridique
Roger Doiron, citoyen