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Carte électorale fédérale

La SAANB se réjouit de la décision de la Cour fédérale et attend une action rapide du Gouvernement fédéral



Petit-Rocher, le 13 mai 2004 – La SAANB est heureuse de la décision de la Cour fédérale qui invalide les décisions de la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick, en raison du non-respect de la communauté d’intérêts, comprenant le facteur linguistique.

La SAANB avait déjà déclaré que les décisions de la Commission dans le cas de la circonscription d’Acadie-Bathurst ne respectaient pas l’esprit de nos lois. On se rappellera qu’en 1994, une telle commission avait ignoré les doléances de la communauté, ce qui avait mené à une poursuite judiciaire et à diverses interventions. La SAANB avait alors commandé une étude sur la question des communautés d’intérêts, recherche dont les conclusions ont été présentées à la Cour.

Selon les résultats de la recherche du politologue, économiste et professeur à l’Université de Moncton, campus d’Edmundston, Denis Duval, les nouvelles propositions de délimitation de la circonscription électorale fédérale d’Acadie-Bathurst ne respectaient pas les limites des communautés d'intérêts, l'identité collective, la spécificité et l'évolution historique des circonscriptions du Nord et du Nord-Est.

La SAANB, qui a appuyé la démarche depuis le début, félicite les intervenants qui ont mené la poursuite, l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick, Madame Carmel Raîche et leur conseiller juridique Me Michel Doucet.

La SAANB conclut que la balle est maintenant dans les mains du Gouvernement fédéral qu’elle invite à corriger les injustices des nouvelles limites de la circonscription d’Acadie-Bathurst avant le déclenchement des élections fédérales.

-30-

La Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick est un organisme provincial qui vise à défendre et à promouvoir les droits et intérêts de la communauté acadienne.

Pour information : (506) 783-4205

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