Les insuffisances du projet de loi 60
Loi établissant la Charte des droits et responsabilités en matière de santé
Petit-Rocher, le 21 mars 2005 – Dans son mémoire présenté au Comité spécial des soins de santé, la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick dit ne pas comprendre que le gouvernement du Nouveau-Brunswick, dans l’élaboration d’un projet de loi aussi important, fasse abstraction de la réalité linguistique intimement liée à l’accès et à la prestation efficace des soins de santé. « Afin de respecter l’esprit de la Charte des droits et responsabilités en matière de santé, la communication dans la langue officielle de son choix est un préalable essentiel », affirme la présidente de la SAANB, Marie-Pierre Simard.
Dans l’ensemble, la SAANB salue l’initiative du gouvernement de codifier les droits et responsabilités des utilisateurs de même que des pourvoyeurs dans le domaine de la prestation des soins de santé au Nouveau-Brunswick. Le projet de Charte des droits et responsabilités en matière de santé représente une nette amélioration par rapport au vide actuel dans ce domaine. De plus, le poste du Protecteur de la santé et du mieux-être est un mécanisme nécessaire pour assurer la mise en œuvre des dispositions de la Charte.
Par ailleurs, dans les fonctions qu’attribue le gouvernement au Protecteur de la santé et du mieux-être, il évacue complètement l’aspect linguistique de son travail d’examen des plaintes puisqu’il lui donne le droit de rejeter toute plainte qui, à son avis, conviendrait mieux à un autre mécanisme de plainte existant, en l’occurrence le Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick. « Sans un mandat clairement précisé dans le projet de loi 60, le Protecteur de la santé et du mieux-être passera outre à une disposition centrale dans la prestation des soins de santé, celle de la langue de communication », de souligner la présidente.
La SAANB est d’avis que le fait d’omettre la langue de communication dans les droits et les responsabilités des utilisateurs et des pourvoyeurs, de même que dans les attributions du Protecteur de la santé et du mieux-être, est plus qu’un oubli. Il s’agit bien plutôt d’une disposition qui se traduira par un recul pour la communauté acadienne et francophone du Nouveau-Brunswick.
-30-
Renseignements
Communications : 783-0626
Cellulaire : 544-5776
Courriel : saanbcom@nb.aibn.com
La Société des Acadiens et des Acadiennes du Nouveau-Brunswick est un organisme provincial voué à la défense et à la promotion des droits et intérêts de la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick.
