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Cause Charlebois contre la Ville de Saint-Jean

la SAANB est déçue du jugement de la Cour suprême et de l’attitude de la province dans ce dossier



Petit-Rocher, le 15 décembre 2005 - La présidente de la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick (SAANB), Marie-Pierre Simard, se dit vivement déçue de la décision de la Cour suprême qui stipule que la Ville de Saint-Jean n’a pas à utiliser la langue du justiciable quand elle intervient en Cour. De plus, la présidente de la SAANB déplore l’attitude de la province du Nouveau-Brunswick qui, encore une fois, a opté pour une approche restrictive dans un dossier linguistique.

En effet, dans la cause Charlebois contre la Ville de Saint-Jean, la province a appuyé l’interprétation restrictive de la Ville de Saint-Jean, à savoir qu’elle n’a pas à utiliser la langue du justiciable devant la Cour, alors que la Loi sur les langues officielles oblige la province et ses institutions à le faire. Malheureusement, le jugement faiblement majoritaire de la Cour suprême vient appuyer cette vision restrictive des droits linguistiques.

Il y a trois ans, en 2002, nous avons eu, au Nouveau-Brunswick, une nouvelle Loi sur les langues officielles. Rappelons que la SAANB a salué cette nouvelle législation comme étant une avancée significative pour la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick, tout en signalant certaines lacunes. « En donnant une interprétation restrictive de la portée de la loi, le jugement de la Cour suprême augmente nos préoccupations et relance le dossier dans l’arène politique », conclut Madame Simard.

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Renseignements : (506) 783-0626 (B), (506) 850-6945 (cellulaire)

La Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick est un organisme provincial voué à la défense et à la promotion des droits et intérêts de la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick.

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