PETIT-R0CHER, le 30 mai 2006 – La Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick (SAANB) est déçue de la décision de la Cour d’appel fédérale qui est favorable aux positions de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Dans un jugement unanime, les trois juges de la Cour d’appel fédérale ont renversé la décision de la Cour fédérale. Ils indiquent que les obligations linguistiques incombent seulement à la province du Nouveau-Brunswick, même si elle demande à la GRC d’agir en son nom. Comme institution fédérale, la GRC doit respecter ses obligations linguistiques (là où le nombre le justifie) dans les provinces où elle offre ses services.

On se souviendra que le ministère fédéral de la Justice avait décidé de porter en appel le jugement favorable rendu par la juge Johanne Gauthier de la Cour fédérale, suite à la poursuite intentée par la SAANB et une citoyenne, Marie-Claire Paulin, au sujet des obligations linguistiques de la Gendarmerie Royale du Canada lorsqu’elle fournit les services de police pour le compte de la province.

Ce jugement démontre également le peu de sensibilité aux droits des communautés de langue officielle. En effet, dans une version en langue anglaise, la SAANB prend acte de la décision de la Cour d’appel fédérale, mais envisage de porter plainte au Commissariat aux langues officielles sur la remise d'une décision en anglais suite à un procès qui s'est déroulé uniquement en français. « Cette façon de procéder laisse entrevoir une insensibilité, voire une incompréhension des droits des communautés de langue officielle au Canada, » de dire la présidente de l’organisme, Marie-Pierre Simard.

La SAANB considère également la possibilité d'en appeler de la décision en Cour suprême. Entre-temps, elle entreprendra aussi des démarches auprès de la province pour qu'elle clarifie sa position et la commande qui est donnée à la GRC. Si la SAANB n’obtient pas de réponse satisfaisante, elle pourrait aussi considérer le recours à des procédures juridiques. Malheureusement, la province qui avait exprimé par lettre au gouvernement fédéral son désir que l'appel soit retiré, n'a pas cru bon d'intervenir en Cour.

-30-

Renseignements : (506) 783-4205

La Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick est un organisme provincial voué à la défense et à la promotion des droits et intérêts de la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick.