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ALLOCUTIONS
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Du silence au discours à l'action (suite)
La gestion de la politique et des
plaintes
L’une des principales recommandations de l’étude en
ce qui a trait à la gestion de la politique des langues officielles
consiste en la création d’un comité de sous-ministres.
Considérant le peu d’entrain avec lequel les sous-ministres
ont jusqu’ici traité la question linguistique, nous sommes
en droit de nous poser de sérieuses questions sur l’efficacité
d’une telle mesure. Nous osons croire, cependant, que ce
comité peut participer à accroître l’importance donnée
au dossier linguistique s’il constitue un maillon d’une
solide chaîne comportant en première ligne une loi claire et
précise, comme nous le verrons plus loin.
Par contre, là où ça ne va plus, c’est lorsqu’on recommande
un rôle élargi au Bureau des langues officielles. Comment peut-on
concilier la promotion de la politique linguistique, le conseil
aux ministères et agences, et gérer les plaintes contre ces
mêmes ministères ? Un tel chevauchement écarte toute possibilité
d’objectivité dans le règlement des lacunes à la loi et
à la politique sur les langues officielles. De plus, les auteurs
de l’étude ne répondent pas à la grave question qu’ils
se posent eux-mêmes sur l’indépendance du Bureau des langues
officielles.
De plus, en même temps qu’on recommande ce mandat élargi
au Bureau des langues officielles, le rapport entretient la
confusion en recommandant que l’Ombudsman continue de recevoir
les plaintes du public. Non seulement il s’agit d’un
dédoublement évident, mais cette structure entretient également
l’ambiguïté que nous avons toujours dénoncée dans la gestion
de la politique et des plaintes.
Langue de travail
Au chapitre de la langue de travail, tandis que l’étude
invite le gouvernement à faire preuve de dynamisme, les auteurs
sont silencieux sur la reconnaissance du droit à travailler
dans sa langue. On y affirme le caractère purement déclaratoire
de la politique en la matière.
Or, puisque la province est appelée à absorber bientôt des services
présentement dispensés par le fédéral, nous croyons que le moment
est propice de reconnaître ce droit, puisque les fonctionnaires
fédéraux l’ont déjà.
Et si le gouvernement refuse cette reconnaissance, s’il
persiste à affirmer que l’article 16(2) de la Charte canadienne
des droits et des libertés est lui aussi purement déclaratoire,
la SAANB recommande que le gouvernement fasse un renvoi pour
examiner la portée de cet article.(suite
- Du silence, au discours, à l’action!)
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