Introduction

Comment les Acadiens et les Acadiennes évaluent-ils leur situation linguistique et économique ? Sont-ils satisfaits des services offerts en français par le gouvernement provincial et par les efforts de ce dernier au niveau du développement économique, de la promotion de le langue française et de l'intégration des francophones dans la fonction publique provinciale ? Sur le plan politique, trouvent-ils que les institutions actuelles répondent bien à leurs attentes ? Comment perçoivent-ils l'avenir du fait français au Nouveau-Brunswick dans ses dimensions linguistiques, politiques, administratives et économiques ?

C'est sur l'ensemble de ces thèmes que nous voulions interroger les Acadiens et les Acadiennes du Nouveau-Brunswick dans le but de saisir leur perception de la réalité actuelle et des tendances futures. Plusieurs transformations importantes influenceront ces tendances et pour les communautés acadiennes, le degré de contrôle sur ces phénomènes est relativement faible. Il s'agit d'abord de la réforme administrative du gouvernement McKenna qui modifie sensiblement l'identification traditionnelle de la région. On le constate par exemple par le désintéressement des électeurs à l'égard des élections scolaires lors du dernier scrutin. Les deux autres projets impliquent des changements institutionnels beaucoup plus importants. Il s'agit de l'Union des provinces maritimes et de l'indépendance du Québec. Plusieurs analystes croient que le programme d'intégration économique des provinces maritimes conduira tôt ou tard à l'intégration politique. Pour les Acadiens et les Acadiennes du Nouveau-Brunswick, la création d'une province maritime implique une diminution importante du poids démographique et politique.

L'indépendance du Québec est l'autre projet qui pourrait avoir un impact majeur sur les communautés acadiennes du Nouveau-Brunswick. Un Canada sans le Québec conduirait encore une fois à une diminution importante du poids démographique et politique des communautés acadiennes et francophones.

Du côté des structures économiques, deux changements fondamentaux sont en train de s'opérer. Il s'agit de l'intégration économique à l'échelle continentale et du désengagement de l'État. Les politiques fédérales de soutien du revenu, de péréquation, de programmes à frais partagés et d'aide au développement régional ont eu une grande influence sur le développement économique des régions acadiennes du Nouveau- Brunswick. Les difficultés financières du gouvernement fédéral conduiront à une baisse des dépenses fédérales dans cette province. Cette situation pourrait ralentir la croissance économique dans les régions acadiennes.

Enfin sur le plan linguistique, la première phase de la recherche nous a permis de montrer que depuis 1986 le taux d'assimilation avait augmenté. De plus, la bonne performance économique de la région de Moncton fait en sorte que le Sud-Est est devenu la région où le taux de croissance économique est le plus élevé. C'est cependant dans cette région que le taux d'assimilation est le plus fort ce qui augure mal pour les francophones du Nouveau-Brunswick. L'autre grand changement sur le plan linguistique s'est opéré au niveau de la politique linguistique du gouvernement provincial. Nous avons vu, dans la première phase de l'étude, que le gouvernement Hatfield avait mis en place une politique dont l'objectif était une représentation équitable des francophones dans la fonction publique provinciale. La commission de la fonction publique avait le mandat de voir à ce que cet objectif soit considéré lorsque le gouvernement embauchait de nouveaux fonctionnaires. Chaque année, le dépôt du rapport sur le profil linguistique de la fonction publique permettait aux groupes de pression acadiens de vérifier les progrès réalisés en ce domaine et de manifester publiquement leur mécontentement sur la base d'informations précises et crédibles.

Une première étape dans le démantèlement de ce précieux mécanisme de contrôle s'est réalisée par le retrait de la responsabilité des embauches à la commission de la fonction publique comme la première phase de l'étude l'a montrée. La seconde étape s'est opérée avec l'adoption de la nouvelle politique linguistique par le gouvernement McKenna. Cette politique fondée sur les équipes de travail oblige l'état provincial à fournir à la population son évaluation de la capacité de chacune de ces équipes à offrir des services dans les deux langues officielles de la province. Il est désormais impossible, sans recourir à une enquête indépendante, de connaître la place occupée par les Acadiens dans la fonction publique provinciale, encore moins selon les différents ministères et les différentes occupations. On pourrait même affirmer que cette politique risque, dans le cadre de plusieurs équipes de travail, de rendre les fonctionnaires acadiens responsables de la communication avec la population ce qui les éloignera des postes de planification.

C'est dans ce contexte que la deuxième phase a été pensée afin d'explorer différentes options de développement politique, administratif et économique qui respecteraient certains paramètres du cadre politique actuel et qui permettraient, grâce à une plus grande autonomie, l'épanouissement des communautés acadiennes dans le respect de leurs traditions culturelles. Les paramètres du cadre politique actuel qui ont servi de contexte général sont : maintien du fédéralisme canadien, maintien des frontières du Nouveau-Brunswick (exclusion des projets de création d'une province acadienne et d'annexion des régions acadiennes au Québec) et reconnaissance du droit de la majorité des citoyens de Maritimes de s'unir en une seule province (projet d'union des Maritimes). Sur les plans politique et administratif, ces hypothèses de travail nous ont permis d'élaborer un modèle général des options ouvertes aux Acadiens et Acadiennes du Nouveau- Brunswick. L'ensemble de ces options peuvent s'appliquer aussi bien à la province du Nouveau-Brunswick qu'à une future province maritime. Elles sont résumées dans le diagramme de la page suivante. Au niveau politique d'abord, les analystes de la scène politique acadienne ont, entre les deux pôles que pourraient constitué le statu quo et la province acadienne, surtout concentré leurs réflexions sur trois projets : la représentation linguistique, le modèle communautaire et le fédéralisme linguistique. La première option s'intéresse à la carte électorale et à la langue maternelle des candidats. Dans certaines circonscriptions, les Acadiens et les Acadiennes doivent voter pour un candidat de langue maternelle anglaise et unilingue. Pour éviter cette situation, certains proposent la mise en place, comme dans le domaine scolaire, d'une double carte électorale construite sur une base linguistique. Ainsi, sur un même territoire, il y aurait toujours des candidats francophones pour les électeurs francophones et des candidats anglophones pour les électeurs anglophones. Chaque électeur serait alors représenté par un député de sa langue maternelle. Évidemment, le découpage territorial ne serait pas le même puisque la distribution spatiale de la population n'est pas la même.

Les deux autres options politiques sont issues du modèle belge. Dans le premier cas, le modèle communautaire, deux nouvelles assemblées s'ajouteraient à l'assemblée législative provinciale. Ces assemblées regrouperaient les députés selon leur appartenance linguistique et s'occuperaient de responsabilités transférées par l'assemblée provinciale. C'est en quelque sorte un pouvoir délégué. En Belgique, ces responsabilités étaient relativement importantes et correspondent aux grands domaines suggérés par les analystes de la politique acadienne : éducation, affaires culturelles et municipales, santé, développement économique et tourisme. Dans ce contexte, le pouvoir réglementaire attribué aux assemblées communautaires est exercé par des décrets ayant force de loi. Par définition, ces décrets sont issus des membres de l'exécutif siégeant dans les assemblées communautaires.

En Belgique, depuis la signature des accords de la Saint-Michel, le système communautaire a été remplacé par un véritable système fédéral. Ainsi, alors que dans le système communautaire les députés siégeaient à deux assemblées, l'assemblée nationale et l'assemblée communautaire, dans le système fédéral, il y a élection de députés fédéraux et de députés pour les assemblées flamande et wallonne. Le double mandat du député n'existe donc plus. La répartition des pouvoirs est déterminée par la constitution et peut être modifiée en amendant la constitution. La délégation des pouvoirs est ainsi éliminée. On se retrouve dans un système semblable au système canadien. Au niveau provincial aussi le pouvoir des assemblées communautaires pourrait, comme en Belgique, être établi dans une constitution provinciale. Ainsi, le fédéralisme linguistique est une option politique a testé.

En ce qui a trait à la structure de la fonction publique provinciale, deux thèmes ressortent des travaux des analystes de cette question. Selon eux les options qui répondraient le mieux aux attentes des Acadiens et des Acadiennes du Nouveau-Brunswick sont la décentralisation sans pouvoir de taxation et la dualité dans la fonction publique centrale, c'est-à-dire présente dans la capitale. Le modèle de décentralisation jugé le plus intéressant est celui fondé sur le concept de régions administratives. Puisque l'ensemble des ministères partagerait les mêmes frontières administratives, il serait alors possible de penser à une structure de gestion régionale plus autonome et supervisée par des administrateurs élus comme dans le cas des commissions scolaires. Quant à la dualité, les résultats obtenus grâce à la dualité au ministère de l'Éducation font croire aux analystes que c'est, pour l'administration centrale, la meilleure façon d'assurer une représentation équitable des francophones à tous les niveaux administratifs et d'intégrer leurs préoccupations dans le processus décisionnel.

Sur le plan économique, nous avons aussi élaboré un modèle général des options stratégiques qui s'offrent aux communautés acadiennes. (Voir le diagramme de la page suivante.) Deux paramètres sont utilisés dans l'élaboration de ce modèle. Premièrement, les acteurs d'avenir, c'est-à-dire les organisations qui pourraient s'imposer comme leader dans le développement économique des régions acadiennes de la province. Ces acteurs peuvent se regrouper en trois catégories : les gouvernements supérieurs (fédéral et provincial), la communauté d'affaires et secteur de l'économie sociale (coopératives, municipalités, mutuelles, associations et la population locale). Le second paramètre est l'orientation générale de la stratégie de développement. On sait que la stratégie du gouvernement McKenna consiste à spécialiser les régions autour du concept de «grappes industrielles». Cette approche conduit à la concentration de la croissance de l'emploi dans les régions auxquelles on a attribué les grappes les plus dynamiques. C'est d'ailleurs ce que reconnaissait le gouvernement dans le dernier discours du trône. D'autres croient plutôt que c'est par la diversification de la base économique que nous pourrons mettre en place une programme soutenu de développement et de création d'emplois.

L'objectif principal de cette deuxième phase était d'analyser les implications de ces différentes options pour les communautés acadiennes et de tester, à l'aide d'un sondage scientifique, la perception de la population. Le présent document présente une synthèse des résultats de l'enquête. Il est structuré en deux sections. Nous présentons d'abord la structure du questionnaire et la méthodologique de l'enquête. Viennent ensuite les quatre blocs de résultats : situation linguistique, institutions politiques, structures administratives et développement économique. (suite - Questionnaire et méthodologie de l'enquête)