2. Nouvelles tendances en matière de sécurité sociale

10. Aucun gouvernement n'échappe à la tendance de lorgner vers le néo-libéralisme, une nouvelle idéologie qui se fie aux forces du marché pour assurer la répartition des ressources et des pouvoirs. En préconisant de limiter le rôle de l'État, les gouvernements véhiculent la liberté individuelle, le civisme, l'entraide et la solidarité naturelle comme valeurs sociales fondamentales (1). Il y a là un postulat au départ que la majorité des citoyens peuvent accéder à l'auto-suffisance, pourtant ce n’est pas le cas en raison des capacités individuelles qui diffèrent d'une personne à l'autre. C'est ainsi que bien des citoyens se trouvent laissés pour compte.

11. Selon l'optique mise de l'avant par les mouvements de droite, les communautés disposent de toutes sortes de ressources et avec un peu de créativité et d'investissements sociaux, les citoyens peuvent très bien se passer de l'aide gouvernementale et s'occuper des besoins sociaux de leurs concitoyens. Les citoyens n'ont qu'à se tourner vers les leaders et les réseaux naturels dans leur communauté, plutôt que vers le gouvernement, pour avoir l'aide dont ils ont besoin.

12. Ainsi, plutôt que de venir en aide aux communautés, on leur attribue de nouvelles responsabilités sans leur donner plus de moyens pour autant. La réduction de la pauvreté leur est présentée comme un défi à relever, alors qu'en réalité, il s'agit d'une tâche écrasante qui devrait être assumée par le gouvernement.

13. On préconise aussi que les citoyens utilisent leurs avoirs pour se bâtir du capital social, se créent leur propres emplois et assurent leur propre développement socioéconomique. Dans un tel contexte, il ne reste à l'État qu'à s'assurer que les investissements sociaux soient faits équitablement, un bien petit rôle à comparer à celui qu'il avait jadis.

14. Cette forme de sécurité sociale tient plus de l'utopie que de la réalité, compte tenu des problèmes sociaux que l'on connaît actuellement dans notre province. Nous n'avons qu'à penser au sort qu'on réserve à des milliers de femmes qui sont réduites à nettoyer les fossés ou à faire d'autre travail semblable, à des taux horaires de $6 $ ou 7 $ l'heure, uniquement pour conserver leur droit au programme d'aide au revenu.


Effets de la dévolution des pouvoirs

15. L'entente de libre-échange, la dévolution des pouvoirs, la privatisation et l'union sociale sont autant d'initiatives qui ont affaibli le filet de sécurité sociale au cours des dernières années.

16. La dévolution des pouvoirs du fédéral au provincial, au niveau du financement des programmes sociaux, a eu un impact très négatif. Nous notons que c'est dans ce secteur que les services ont été le plus abolis ou privatisés au cours des dernières années. En fait, ce secteur se rétrécit continuellement. Il y a moins de fonds en général pour des programmes, alors même qu’augmente la demande de services, surtout pour les enfants et les familles.

17. La dévolution consiste à financer des programmes en bloc avec un financement réduit et à recourir à des achats de services de façon à amener des organismes (avec ou sans but lucratif) à dispenser les services. Avec la dévolution, la gestion du secteur social est devenue plus rigide. Le gouvernement ne finance directement que les programmes qui conduisent aux changements de comportement qu'il souhaite, alors que tous les autres services sont privatisés.

18. La dévolution a engendré des coupures et des restructurations. On y voit des ententes de services conjointes, des services donnés à contrat, la formation d'équipes de travail, etc. Il devient très difficile pour les citoyens de se retrouver dans les dédales de la bureaucratie.

19. La dévolution a également eu des effets sur les postes et la rémunération. Le gouvernement a tendance à reclasser les postes vers la baisse et à réduire les salaires et les compétences nécessaires. Parce qu'il y a dans tous les domaines un surplus de nouvelles recrues qui cherchent à être embauchées et qui demandent moins de salaires, il en résulte un surplus de main-d'œuvre qualifiée et moins de postes pour ceux qui détiennent une maîtrise, et une faible rémunération pour ceux-ci.(2).

20. En somme, ce sont les personnes qui dépendent des programmes sociaux qui subissent le plus les effets de la dévolution, car ce sont elles qui dépendent des mesures de sécurité sociale pour maintenir un certain niveau de revenu, lorsqu'elles font face aux divers risques sociaux.


Union sociale

21. Nous craignons les ententes bilatérales que le gouvernement provincial pourrait conclure avec le gouvernement fédéral, comme le projet d'union sociale par exemple, qui donnerait le plein pouvoir à la province d'adopter des programmes sociaux selon les besoins des citoyens. De telles mesures pourraient avoir pour effet de diminuer la protection des droits sociaux des citoyens et de mettre encore plus en péril le filet de sécurité social actuel.

22. L'union sociale met en cause tous les programmes sociaux et prévoit des arrangements selon lesquels la province s'occuperait de certains programmes, alors que le fédéral s'occuperait des autres, les deux paliers de gouvernement se partageant ainsi le filet de sécurité sociale (7).

23. Le secteur social a toujours été le bouc émissaire par excellence au niveau des coupures, car il est destiné à desservir une clientèle vulnérable, démunie financièrement, souvent affaiblie, et qui a de la difficulté à s'organiser et à revendiquer. Cette clientèle devient donc une proie facile pour les gouvernements. C'est pourquoi, nous craignons que dans la foulée des nouvelles ententes fédérales-provinciales, où on viserait à adopter un régime minceur, ce soit le secteur social qui écope le plus.


Le partenariat

24. Tout comme la solidarité naturelle, le partenariat, qui est bien en soi, a été malheureusement galvaudé au cours des dernières années. Le partenariat fait appel à des ententes de collaboration; il exige que les partenaires mettent leurs ressources en commun pour atteindre des objectifs sur lesquels ils s'entendent; il exige aussi que le rôle de chacun soit bien défini.

25. Le gouvernement s'intéresse au partenariat parce qu'il soutient qu'il ne doit pas être le seul à procurer des services et que le secteur privé et les groupes communautaires doivent être solidaires avec lui dans la recherche de solutions. Il croit que les programmes sociaux doivent être assujettis aux capacités fiscales de l'État et que les trois secteurs - public, privé et communautaire - doivent travailler collégialement. Il a aussi tendance à légiférer de moins en moins la protection sociale.

26. La raison principale pour laquelle nous nous opposons à ce genre d'initiative, c'est que le gouvernement est le seul qui puisse légiférer en matière de protection sociale et il ne peut déléguer son rôle de dispensateur de services à des organismes basés dans la communauté. Il y a aussi le fait qu'il faut un secteur privé fort pour soutenir les programmes sociaux et que si le secteur est faible, comme c'est le cas dans plusieurs régions francophones de la province, il n'y aura pas d'argent pour financer les programmes sociaux.


Retour au gouvernement provincial

27. Les nouvelles orientations politiques et fiscales portent un dur coup au gouvernement provincial. Les programmes sociaux sont en train d'être restructurés de fond en comble. On voit, par exemple, le travail ou la formation devenir une condition pour recevoir l'aide au revenu et l'assurance-chômage, qui n'assure plus le maintien d'une sécurité du revenu en période de chômage. En général, le gouvernement met plus l'accent sur la réduction de la dette que sur l'assurance de conditions de vie

28. Il est vrai que d'autres changements, tels que le mode de vie des familles, l'accroissement de la migration, les taux de chômage élevés et la présence accrue des femmes sur le marché du travail ont également affecté les programmes sociaux (3), mais nous attribuons la plupart des changements à des décisions de nature politique.

29. À notre avis, le gouvernement provincial demeure le seul moyen de garantir à tous les citoyens un minimum vital lorsqu'ils font face à des risques sociaux. (suite - 3. Revendications traditionnelles de la SAANB)