Si une future modification constitutionnelle devait attribuer des pouvoirs à une province, il faudrait que ces mêmes pouvoirs soient accessibles à toutes les provinces.

Le récent mouvement de dévolution administrative d’Ottawa vers les provinces ou le secteur privé amène la SAANB à se poser de sérieuses questions sur l’abandon de champs de compétences fédérales, et notamment en ce qui a trait aux droits linguistiques. Chacun sait que le fédéral est le principal artisan du bilinguisme officiel, protecteur de la dualité linguistique, et qu’en dehors du Nouveau-Brunswick, peu de provinces canadiennes appuient ouvertement cette politique. Ici même, au Nouveau-Brunswick, où nous formons le tiers de la population, nous recourons au modèle fédéral pour inspirer la province à faire davantage afin de favoriser l’épanouissement de la communauté acadienne. Aussi, dans l’éventualité où cette clause forcerait le gouvernement fédéral à octroyer aux provinces la compétence linguistique qu’exigerait le Québec pour répondre à ses obligations de promotion de sa société distincte, les Acadiens et les Acadiens ont tout à craindre de devoir encaisser un recul. Alors même que les Acadiens sont attachés au fédéral, ils sont conscients que le transfert de responsabilités linguistiques vers les provinces constitue une menace à la dualité linguistique. La SAANB voit dans une récente entente signée par le fédéral avec la province les signes avant-coureurs de ce que pourrait donner un transfert de compétences fédérales en matière linguistique. Le texte de l’entente Canada-Nouveau-Brunswick sur le marché du travail est en effet muet sur le droit des fonctionnaires à travailler dans leur langue, mettant ainsi en péril les précieux acquis des communautés acadienne et francophones sur la scène fédérale. Nous formulons donc de sérieuses réserves sur cet article 6, si la dévolution de pouvoirs fédéraux vers les provinces se traduit par l’évidage des responsabilités fédérales en matière de protection et d’épanouissement des deux communautés de langues officielles. En outre, nous exhortons le gouvernement fédéral à s’assurer que toute entente de dévolution administrative soit accompagnée des garanties linguistiques fédérales.

L’article 2          L’article 4          L’article 6          Autre