Mémoire
de la
Société des Acadiens et Acadiennes du
Nouveau-Brunswick
au Comité spécial des soins de santé
au sujet du projet de loi 60
Fredericton, le 18 mars 2005
Objet:
Loi établissant la Charte des
droits et responsabilités en matière de
santé
Introduction
:
La Société des Acadiens et Acadiennes du
Nouveau-Brunswick (SAANB) vous remercie de lui offrir
l’occasion
d’exprimer ses commentaires au sujet du projet de loi 60
intitulé Loi établissant la Charte des droits et
responsabilités en matière de santé.
Fondée en 1973, la SAANB se veut le groupe de
représentation collective de l’Acadie du
Nouveau-Brunswick
et est vouée au développement global de
l’Acadie du
Nouveau-Brunswick. Notre organisme est là pour
veiller
à ce que les droits des Acadiens et des Acadiennes de cette
province soient respectés, afin que les régions
acadiennes puissent se développer et la
spécificité acadienne soit reconnue.
La SAANB, forte de ses 20 000 adhésions au cours de la
dernière décennie et de la reconnaissance que lui
accorde
la société civile, est présente dans
toutes les
régions de la province du Nouveau-Brunswick.
L’importance
de la langue dans le domaine de la santé
Dans l’ensemble, nous appuyons l’initiative de
codifier les
droits et responsabilités des utilisateurs et utilisatrices
de
même que des pourvoyeurs dans le domaine de la prestation des
soins de santé au Nouveau-Brunswick. Le projet de
Charte
des droits et responsabilités en matière de
santé
représente une nette amélioration en rapport avec
le vide
actuel dans ce domaine. De plus, la création du
poste du
Protecteur de la santé et du mieux-être est un
mécanisme nécessaire afin de mettre en
œuvre la
Charte.
Cependant, nous comprenons mal que le gouvernement du
Nouveau-Brunswick, dans l’élaboration
d’un projet de
loi aussi important, fait abstraction de la
réalité
linguistique intimement liée à
l’accès et
à la dispense efficace des soins de
santé.
L’examen des droits et responsabilités
visés par le
projet de loi 60 révèle clairement
l’importance de
la langue dans leur exercice. De fait, en ce qui concerne les
droits, on ne saurait parler de droit d’accès
à des
soins, de droit de recevoir des renseignements pertinents, de droit de
prendre des décisions éclairées et de
droit
d’être traité en toute
sécurité et
avec considération sans qu’une communication
efficace,
claire, compréhensible et comprise se fasse entre
l’utilisateur et le pourvoyeur des services. En
d’autres mots, la langue est un élément
central
dans l’exercice de ces droits.
De même, sans communication dans la même langue,
l’utilisateur ne peut réellement assumer les
responsabilités énoncées dans le
projet de loi,
à savoir les responsabilités
d’apprendre à
connaître et de faire des choix de style de vie sain, de
communiquer des renseignements appropriés aux fournisseurs,
d’informer les fournisseurs sur ses besoins particuliers en
matière de communication ainsi que de participer activement
et
de communiquer aux décisions en matière de
santé.
En somme, afin de respecter l’esprit de la Charte des droits
et
responsabilités en matière de santé,
la
communication dans la langue officielle de son choix est un
pré-requis essentiel.
(Suite)
 
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