Plan du site Recherche Accueil SAANB

Quoi de neuf?
À propos de la SAANB
Références  
 >Allocutions, mémoires et
  études

 >Données démographiques
 >Lois
 >Réalisations de la SAANB
 >Réalités historiques
  acadiennes

 >Rapport annuel
Parfum de francophonie
Fonds de l'Avenir
Pour nous joindre
Forum de concertation
Campagne de recrutement
Les régions
MÉMOIRES


 

Des pouvoirs en trompe-l'oeil :
le livre blanc sur l'éducation

présenté le 23 janvier 1997 au Comité permanent de modification des lois, province du Nouveau-Brunswick

Introduction : l’éducation au cœur de la société
À certains moments de l’histoire, loin de tourner trop vite, le temps paraît s’arrêter et prendre du retard. C’est avec déception que les Acadiens ont pris connaissance du livre blanc sur l’éducation.
La Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick a été créée en 1973, à la veille de l’implantation de la dualité dans le système scolaire. Elle continue d’être partie prenante de chacune des luttes menées par les Acadiens dans la promotion de leurs droits, en particulier le droit à la gestion de leur éducation.

1 - La centralisation excessive du pouvoir
a - Un effet en trompe-l’œil
C’est une vision en trompe-l’œil que donne la lecture du livre blanc sur l’éducation en ce qui a trait aux pouvoirs délégués par le Ministre à la communauté. On semble y accorder les pouvoirs de gestion à la communauté, mais d’entrée de jeu, le ministre centralise la décision à son niveau, rendant pratiquement caduques toutes les dispositions qui suivent.
Le Ministre dit vouloir octroyer la gestion de l’Éducation à la communauté par le biais de la Commission provinciale de l’éducation. Les membres des Commissions provinciales doivent participer à l’établissement des plans de dépenses, aviser et les approuver. Ils doivent participer à l’établissement des plans éducatifs, aviser, donner leur approbation et assurer un suivi. Les membres doivent exiger que les plans, politiques, programmes et services liés à l’éducation, à la culture et à la langue tiennent compte du groupe linguistique officielle pour lequel la Commission est établie. Il ne s’agit là que d’un extrait de la lettre publiée récemment dans l’opinion du lecteur de L’Acadie Nouvelle dans laquelle le Ministre énumère la liste des pouvoirs et responsabilités des membres de la Commission.
Le hic dans le livre blanc n’est pas la liste des pouvoirs remis entre les mains des membres de la Commission, car ces pouvoirs sont tous soumis à l’approbation du Ministre. Tout l’enjeu de cette réforme scolaire réside en fait dans les premiers articles du livre blanc, où l’on précise le pouvoir suprême du Ministre dans la gestion de l’éducation. Il s’agit de la plus importante entreprise de centralisation du pouvoir jamais exercée dans le monde de l’éducation.

« Généralement, lit-on, sous réserve de l’autorité des structures parentales définies par la Loi, le Ministre sera l’administrateur du système d’éducation et pourra désigner des représentants. »

« Le Ministre maintiendra, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, le pouvoir de créer des conseils et des comités consultatifs en matière d’éducation ainsi que d’autres organismes jugés nécessaires pour l’application efficace de la Loi. »

« Le ministre sera seul détenteur du pouvoir d’ouvrir des écoles destinées à l’éducation publique au Nouveau-Brunswick. »

« Le Ministre conservera l’autorité en matière d’organisation scolaire, de programmes, de services et de cours, y compris en ce qui concerne le matériel d’enseignement et d’évaluation. »

« Le Ministre aura également le pouvoir d’établir des normes provinciales de réussite et de fixer d’autres objectifs et normes de concert avec la Commission provinciale de l’éducation.»

b -La notion d’ « autorité de la structure parentale »
Il est intéressant de se pencher sur la notion d’ « autorité de la structure parentale » telle que définie dans le livre blanc. De quelle autorité parle-t-on lorsque le termes utilisés pour la qualifier sont dans le registre de « s’assurer de », « participer à» ?
En réalité, à moins d’interpréter « s’assurer » comme conférant un pouvoir effectif de décision, il devient évident que le pouvoir des membres de la Commissions est sinon inexistant, à tout le moins limité.
En clair, toute la structure contenue dans le livre blanc n’attribue au mieux qu’un caractère consultatif à tout ce qui n’est pas essentiellement du ressort du Ministre. Toute la ligne hiérarchique du système remonte directement au Ministre, ne laissant plus aux membres de la Commission qu’un rôle consultatif. Les membres de la Commission font office de figurants dans cette comédie de pouvoirs faux-fuyants.

c - Les effets négatifs de la centralisation
La démarche des Acadiens en matière d’éducation est guidée par le souci d’assurer le rayonnement de la culture acadienne et le développement socio-économique de nos communautés. Notre outil privilégié pour y parvenir est la dualité et l’implication de la communauté dans le pouvoir réel de gestion du système scolaire.
Par la place centrale qu’elle occupe dans le développement global de notre société, l’éducation constitue le point de ralliement privilégié de la collectivité des Acadiens du Nouveau-Brunswick. La langue française et la culture acadienne sont dynamisées dans les écoles. Comme lieu de socialisation, elle définit le citoyen et le prépare à son avenir. L’école est un lieu d’appropriation du territoire, le cœur d’une communauté. Elle participe au développement économique du village, de la ville et de la province.
Précurseurs dans la gestion scolaire au Canada, les Acadiens se sont habitués à ce qu’on leur envie leur progrès. Au terme de nombreuses années de luttes, la communauté avait obtenu une gestion de l’éducation qu’il restait à parfaire. Toujours soucieux de participer à leur propre développement, les Acadiens réclamaient plus de pouvoirs au sein des commissions scolaires, en particulier le pouvoir de dépenser localement, tel que pour l’achat de fourniture, de matériaux, et de manuels scolaires.
Au chapitre des centres scolaires communautaires en région majoritaires anglophones, les Acadiens disposent d’un efficace outil de lutte contre l’assimilation. Mais la réforme scolaire a détruit la structure de gestion communautaires de ces centres qui ne sont plus considérés que comme de simples écoles. Les moyens dont ils disposent, notamment la gamme de cours en option, ne leur permettent plus de lutter à armes égales avec les institutions anglophones. Le gouvernement ferme les yeux devant des inscriptions de francophones dans des classes d’immersion pourtant destinées aux seuls anglophones, selon le jugement Richard.

Sous couvert d’une participation consultative, le livre blanc exclut tout pouvoir de contrôle et de gestion exclusifs, et aura de graves conséquences sur l’avenir de la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick. La SAANB est par conséquent d’avis que le document du Ministre s’inscrit en faux contre la Charte canadienne des droits et des libertés, et contre la Loi 88.
La SAANB recommande que :
le Ministre reconnaisse le droit exclusif de la communauté des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick à la gestion et au contrôle de leur éducation, par le biais d’une structure décentralisée, sur le plan provincial, régional et local

le Ministre assure l’autonomie des membres de la Commission provinciale de l’éducation en matière de pouvoir de dépenser, de gestion des programmes et des écoles, ainsi que de l’administration du personnel, au niveau provincial, régional et local

le Ministre inclut dans la Loi la partie du jugement Richard relativement à la fréquentation des classes d’immersion.
(2 - L’érosion de la dualité)



Menu mémoires Haut