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MÉMOIRES
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Mémoire de la SAANB
présenté à la Commission consultative
sur la gouvernance de la société civile
acadienne et francophone du Nouveau-Brunswick (Suite)
Quelle que soit la
structure de représentation que se
donne la société acadienne du Nouveau-Brunswick,
il est impératif qu’elle
reçoive plus de reconnaissance de nos gouvernements, tant
fédéral que
provincial. Du côté fédéral,
les lois et les règlements linguistiques obligent
l’administration à nous consulter. C’est
déjà un début de reconnaissance. Au
niveau provincial, bien que des consultations aient lieu de temps
à autre, aucune
obligation n’existe. Il faudrait, qu’en
matière linguistique et communautaire,
que le gouvernement provincial reconnaisse notre structure de
représentation et
qu’un mécanisme de consultation obligatoire soit
mis en place par les instances
législatives de la province. Pourquoi ne pas envisager que
le rapport qui
émanerait d’une assemblée
délibérante de la société
civile acadienne soit
présenté officiellement à
l’Assemblée législative provinciale?
La
SAANB est ouverte à revoir la structure de
représentation de la société civile
acadienne du Nouveau Brunswick pour qu’elle
soit plus légitime et représentative. La
SAANB voit ce débat avec ouverture et n’a
donné aucune ligne directrice à ses
sections qui avaient la liberté de présenter
leurs propres mémoires. La SAANB
devra analyser les recommandations qui seront mises de
l’avant par la
Commission et améliorer la représentation de la
communauté acadienne à court
terme. À long terme, il ne faut pas se fermer à
aucune voie qui pourrait nous
donner plus de pouvoir et d’autonomie, mais ce sera le
travail de longue
haleine de notre structure de représentation
élargie.
Principes et valeurs
Les principes ou les valeurs qui devraient guider le projet :
l’ouverture, l’inclusion, la solidarité et la
démocratie délibérative, c’est-à-dire
que la structure devrait permettre des délibérations sur
les intérêts collectifs de la société
acadienne et être détachée des
intérêts corporatifs, tout en y intégrant le monde
associatif et les individus qui voudraient participer au
débat.
Structure :
véhicule d’actualisation
L’assemblée délibérante
préconisée ici n’est pas une structure de pouvoir,
mais une structure de représentation politique. Selon
Joseph-Yvon Thériault, l’assemblée
délibérante doit être dotée d’un
secrétariat permanent qui faciliterait le travail de
l’assemblée et de ses comités, mais n’est
dotée d’aucune structure de mise en œuvre des
décisions. Celles-ci sont renvoyées aux
différentes instances gouvernementales et de gouvernance de la
société acadienne. L’assemblée est un
organisme délibératif, non un exécutif. Elle
n’est pas à proprement parler une structure de
gouvernance, mais un forum de délibération sur les
pouvoirs que veut se donner la communauté. Elle doit avoir un
regard critique sur les structures de gouvernance auxquelles
participent les Acadiens et Acadiennes et les francophones du Nouveau
Brunswick. Pour ce faire et pour que son message passe, elle devra
cependant être en lien avec ces structures,
particulièrement l’Assemblée Législative du
Nouveau Brunswick, tout en étant autonome. On pourrait exiger
qu’un rapport de notre assemblée délibérante
soit présenté à l’Assemblée
législative et que ces instances soient consultées par
les instances de cette dernière.
Ce modèle de représentation pourrait se faire sur la base
d’une restructuration du Forum et de la SAANB qui pourraient, en
se fusionnant, conserver de façon plus cohérente et
efficace les fonctions des deux structures de représentation
actuelle, tout en assurant le secrétariat de
l’assemblée délibérante. Une
assemblée délibérante qui, pour sa part, prendrait
la forme d’un congrès triennal ouvert à tous les
organismes et individus. La participation serait basée sur une
délégation par secteur et par région. Entre les
congrès, une structure de gouvernance (conseil
d’administration) composée à part égale de
membres issus du Forum et d’une SAANB renouvelée dont les
sections, avec un mandat révisé, pourrait jouer le
rôle d’assemblée populaire locale permettant la
participation citoyenne des individus.
Comme le disent Belliveau, Cyr et Leclerc, « avant de se lancer
dans la création d'une nouvelle structure, il serait bon de bien
réfléchir à cette question et se demander si une
transformation de la structure de représentation et du mandat de
la SAANB pouvait être une option intéressante. Car il faut
bien reconnaître que la création de l'assemblée
délibérante avec un mandat élargi - et un
exécutif - pourrait sonner le glas de la SAANB et du Forum de
concertation des organismes acadiens. »
Nous pensons donc que la SAANB restructurée pourrait
réaliser la vision de la communauté acadienne et
francophone qui se veut une société viable, moderne,
prospère et autonome. Cette structure permettrait de rassembler
et d’orienter les forces vives de l’Acadie pour des actions
concrètes afin de répondre à ses besoins. Elle
verrait aussi à la création et au développement de
relations durables entre les différents secteurs
d’activités et donnerait la représentation
équitable des divers secteurs aux tables sectorielles des
organismes acadiens et francophones de la province.
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à
notre présentation et nous vous souhaitons bonne chance dans vos
délibérations.
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