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Mémoire de la SAANB présenté à la Commission consultative sur la gouvernance de la société civile acadienne et francophone du Nouveau-Brunswick

Mai 2006

La Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick (SAANB) se présente devant cette commission avec un esprit d’ouverture et désireuse de participer au débat sur la structure de représentation de la société civile acadienne du Nouveau Brunswick. Les objectifs de la SAANB sont d'unir tous les Acadiens et Acadiennes de la province, c’est-à-dire tous les francophones, et de les sensibiliser aux problèmes sociaux, économiques, culturels et politiques qu'ils doivent affronter ainsi que d'intervenir auprès des pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en oeuvre de mesures législatives et politiques visant à assurer le mieux-être de la communauté acadienne dans son ensemble.


Réflexions sur la gouvernance

La gouvernance et la représentation de notre société dans un contexte où nous sommes minoritaires sur le plan provincial
sont des questions d’importance pour la SAANB. La gouvernance dans le contexte qui nous concerne, se situe à plusieurs niveaux : la gouvernance locale et les instances paragouvernementales, telles que les régies régionales de santé et les conseils d’éducation, et finalement nos gouvernements fédéral et provincial. Et bien sûr, il y a la gouvernance de la société civile, plus particulièrement, la structure de représentation de cette dernière.

En ce qui a trait à la gouvernance locale, c’est souvent un niveau de gouvernance que nous maîtrisons. En effet, nous sommes majoritaires dans plusieurs municipalités, qui sont pour la plupart regroupées au sein de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick. Plus de 60 % de notre population habite des régions non incorporées. Pourrions-nous penser à l’élargissement des municipalités existantes et au regroupement de DSL au sein de structures électives de façon à élargir ce niveau de représentation? Pouvons-nous envisager des conseils régionaux, respectueux de la composition linguistique de nos régions, qui limiteraient le morcellement que nous connaissons et prendraient en main notre développement régional? 

Actuellement, nous développons notre société aussi par l’intermédiaire du réseau associatif. Dans les associations homogènes ou dans celles où nous sommes majoritaires, nous assurons de façon effective notre développement.  La société acadienne s’est donnée un réseau associatif provincial regroupé au sein du Forum de concertation des organismes acadiens (Forum). Actuellement, ce réseau est géré par la SAANB, mais la gestion et la présidence du Forum peuvent être assumées par différents membres du Forum par appel d’offre et d’élection. Cette nouvelle façon de fonctionner remet en question le lien organique entre deux structures complémentaires de représentation de la société acadienne.

Le Forum est une concertation large du milieu associatif acadien. Cette concertation n’est cependant pas exhaustive. Faut-il l’élargir à l’ensemble du milieu associatif? Le Forum ne peut prendre position effectivement que lorsqu’il y a un large consensus et se sort difficilement d’une dynamique sectorielle, voire corporatiste; c’est-à-dire qu’il peut difficilement aborder les questions au niveau sociétal et réagir rapidement à l’actualité politique.

Par la SAANB, les individus et les autres associations peuvent avoir droit au chapitre dans la structure de représentation de la société acadienne. Si la SAANB peut effectivement compléter le Forum à cet effet et réagir plus rapidement à l’actualité, il faut repenser le lien entre la SAANB et le Forum pour avoir plus de cohésion dans la structure de représentation de la société acadienne.

La représentation
En ce qui a trait à notre représentation au sein des gouvernements, il n’existe aucune structure qui permette l’expression d’une voix communautaire. Il y a bien sûr des circonscriptions où nous sommes majoritaires : quatre (4) au fédéral et  une quinzaine au provincial. Aucun parti ni aucun caucus linguistique n’existent au sein des partis politiques actuels. Notre poids démographique et notre densité nous permettent cependant d’avoir une influence réelle, mais pas d’instances qui nous soient propres. Dans les années quatre-vingt-dix, certains proposèrent une assemblée communautaire formée à partir de pouvoirs délégués de l’Assemblée législative provinciale. Si la nécessité de cartes électorales superposées rend difficile d’application ce modèle dans le contexte politique actuel, peut-on envisager des voies intermédiaires? L’assemblée délibérante que nous envisageons pourrait-elle intégrer les élus fédéraux, provinciaux et municipaux?

(Suite)